Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Câlins de Lune, exploité par Claire ANGENAULT, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 99078987700018, dont le siège social est situé 11 rue des Vignes, 45130 MEUNG-SUR-LOIRE.

En passant commande sur le site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales en crochet, fabriquées à la main.
Chaque pièce peut présenter de légères variations de formes, de couleurs ou de dimensions.

Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Tous les produits vendus sont conformes aux normes européennes applicables aux jouets (EN71).

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
La micro-entreprise n’étant pas soumise à la TVA :
« TVA non applicable – article 293B du CGI ».

Les frais d’expédition sont indiqués avant validation de la commande.

3. Commandes

Le client valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande est définitive après :

  • validation du paiement,

  • réception d’un e-mail de confirmation envoyé par calinsdelune@gmail.com.

L’auto-entrepreneur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste, problème technique, ou suspicion de fraude.

4. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

  • carte bancaire

  • autres moyens proposés sur le site (ex : Shopify Payments)

La commande ne sera expédiée qu’après réception complète du paiement.

5. Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France, à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais indicatifs :

  • Préparation : 5 à 7 jours ouvrés

  • Livraison : selon transporteur (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.)

Les délais ne sont pas garantis, particulièrement en période de forte affluence.

L’auto-entrepreneur n’est pas responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

6. Rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le produit doit être retourné :

  • propre,

  • non utilisé,

  • en parfait état,

  • dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Ne sont pas éligibles au droit de rétractation :

  • créations personnalisées 

  • produits ayant été utilisés, salis ou détériorés

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception du produit retourné.

7. Réclamations

Toute réclamation (défaut, erreur d’envoi, colis endommagé) doit être effectuée dans 48h après réception, avec photos à l’appui, à l’adresse :
calinsdelune@gmail.com

8. Garanties

Les produits artisanaux sont garantis contre les défauts de fabrication dans un délai de 30 jours après réception.

Ne sont pas couverts :

  • usure normale,

  • mauvaise utilisation,

  • lavages non adaptés,

  • détériorations liées à une manipulation forcée.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photos, textes, et modèles présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans accord écrit.

10. Données personnelles

Les données collectées sont destinées uniquement à la gestion des commandes et sont traitées conformément au RGPD.
La politique de confidentialité est consultable ici :
👉 https://calins-de-lune.myshopify.com/policies/privacy-policy

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord calinsdelune@gmail.com pour une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Litiges – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
Le Client est invité à adresser une réclamation écrite au vendeur à l’adresse suivante : calinsdelune@gmail.com.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, le Client consommateur, au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

Le médiateur désigné est :

Société Médiation Professionnelle
Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez